Permis de démolir n° 07815816C0001 au Chesnay-Rocquencourt, 39 Rue Caruel St Martin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PD n° 07815816C0001
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07815816C0001 a été délivré le 20 septembre 2016 au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 39 Rue Caruel St Martin. La demande émane de SA D'H L M FRANCE HABITATION.
Le terrain concerné couvre 13 848 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés au Chesnay-Rocquencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 848 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600294
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET CEDEX (92309)
Autres dossiers de SA D'H L M FRANCE HABITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07815816C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |