Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07813825G0002

Permis de démolir n° 07813825G0002 à Chanteloup-les-Vignes, 9 Rue Des Ouches

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PD n° 07813825G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07813825G0002 a été délivré le 10 octobre 2025, pour un bâtiment situé 9 Rue Des Ouches.

Le terrain support du projet couvre 103 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Chanteloup-les-Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Surface du terrain

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 103 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIEL-SUR-SEINE (78570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07813825G0002
Code commune INSEE 78138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Ouches à Chanteloup-les-Vignes (78570).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07813825G0002, déposé en mairie de Chanteloup-les-Vignes.

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