Permis de démolir n° 0781382000001 à Chanteloup-les-Vignes, Rue Des Gatriaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PD n° 0781382000001
Demandeur
COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Gatriaux, le permis de démolir n° 0781382000001 a été délivré le 25 septembre 2020 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES.
Le terrain support du projet couvre 1 050 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM377, AM383. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Chanteloup-les-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801380
- SIRET
- 21780138000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781382000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |