Permis de démolir n° 07813816G0002 à Chanteloup-les-Vignes, Rue De La Platriere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PD n° 07813816G0002
Demandeur
COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Platriere, le permis de démolir n° 07813816G0002 a été délivré le 1 février 2017 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES.
Le terrain support du projet couvre 15 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN259. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Chanteloup-les-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801380
- SIRET
- 21780138000155
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07813816G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |