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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07813822G0002

Permis de démolir n° 07813822G0002 à Chanteloup-les-Vignes, 22 Imp Vincent Barrois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES et autorisé le 21 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813822G0002, déposé en mairie de Chanteloup-les-Vignes.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PD n° 07813822G0002

Demandeur

COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07813822G0002 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un bâtiment situé 22 Imp Vincent Barrois. COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 102 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM268. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Chanteloup-les-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Surface du terrain

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	102 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801380
SIRET: 21780138000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)

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25 sept. 2020

PD n°07813816G0002 Autorisé

Rue De La Platriere

01 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07813822G0002
Code commune INSEE	78138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Imp Vincent Barrois à Chanteloup-les-Vignes (78570).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES et autorisé le 21 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813822G0002, déposé en mairie de Chanteloup-les-Vignes.

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PD n°07813816G0002 Autorisé

Rue De La Platriere

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01 févr. 2017 15 m² foncier COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES

PD n°0781382000001 Autorisé

Rue Des Gatriaux

Chanteloup-les-Vignes (78570)

25 sept. 2020 1 050 m² foncier COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES

PD n°07813821G0001 Terminé

2-4-6 Place Du Trident

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25 janv. 2021 8 348 m² foncier LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PD n°07813822G0001 Autorisé

4 Rue Des Petits Pas

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05 mai 2022 12 309 m² foncier COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES

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