Permis de démolir n° 07813822G0001 à Chanteloup-les-Vignes, 4 Rue Des Petits Pas
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PD n° 07813822G0001
Demandeur
COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07813822G0001 a été délivré le 5 mai 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Petits Pas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES.
La parcelle concernée s'étend sur 12 309 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Chanteloup-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801380
- SIRET
- 21780138000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07813822G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |