Permis de démolir n° 07813815G0001 à Chanteloup-les-Vignes, 6 Ter Rue De La Foret
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PD n° 07813815G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07813815G0001 a été délivré le 26 mars 2015 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Ter Rue De La Foret.
La parcelle concernée s'étend sur 3 388 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN175, AN177, AN178. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Chanteloup-les-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 388 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07813815G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |