Permis de démolir n° 07812416G0005 à Carrières-sur-Seine, 118 Rue Louis Gandillet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PD n° 07812416G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 118 Rue Louis Gandillet, le permis de démolir n° 07812416G0005 a été délivré le 30 janvier 2017 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC71. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Carrières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Carrières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARRIERES-SUR-SEINE (78420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07812416G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |