Permis de démolir n° 07812424G0006 à Carrières-sur-Seine, 11 Rue Du Moulin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PD n° 07812424G0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Du Moulin, le permis de démolir n° 07812424G0006 a été délivré le 5 août 2024 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 774 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP637, BP376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Carrières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Carrières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARRIERES-SUR-SEINE (78420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07812424G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |