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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07812421G0001

Permis de démolir n° 07812421G0001 à Carrières-sur-Seine, 1 Rue Victor Hugo

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE et autorisé le 12 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812421G0001, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PD n° 07812421G0001

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 07812421G0001 a été délivré le 12 avril 2021 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE.

Le terrain d'assiette couvre 18 070 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Carrières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Surface du terrain

18 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/04/2021

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 070 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801240
SIRET: 21780124000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CARRIERES-SUR-SEINE (78420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07812421G0001
Code commune INSEE	78124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine (78420).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE et autorisé le 12 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812421G0001, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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18 déc. 2020 554 m² foncier

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6 Rue Du General Leclerc

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19 janv. 2021 687 m² foncier AUBERVAILLANT

PD n°07812421G0002 Autorisé

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19 mai 2021 277 m² foncier

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