Permis de démolir n° 07812419G0008 à Carrières-sur-Seine, 6 Rue Du General Leclerc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PD n° 07812419G0008
Demandeur
AUBERVAILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07812419G0008 a été délivré le 12 février 2020 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Du General Leclerc. La demande émane de AUBERVAILLANT.
Le terrain concerné couvre 687 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP471. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Carrières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Carrières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 687 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERVAILLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 824007322
- SIRET
- 82400732200012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75014)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07812419G0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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Qui porte ce projet ?
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