Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07812419G0008

Permis de démolir n° 07812419G0008 à Carrières-sur-Seine, 6 Rue Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PD n° 07812419G0008

Demandeur

AUBERVAILLANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07812419G0008 a été délivré le 12 février 2020 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Du General Leclerc. La demande émane de AUBERVAILLANT.

Le terrain concerné couvre 687 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP471. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Carrières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Surface du terrain

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/02/2020

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 687 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERVAILLANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
824007322
SIRET
82400732200012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07812419G0008
Code commune INSEE 78124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du General Leclerc à Carrières-sur-Seine (78420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AUBERVAILLANT et autorisé le 12 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812419G0008, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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