Permis de démolir n° 07812417G0005 à Carrières-sur-Seine, 236 Route De Saint Germain
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PD n° 07812417G0005
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2017 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07812417G0005 porte sur un bâtiment situé 236 Route De Saint Germain. La demande émane de SA D'H L M FRANCE HABITATION.
Le terrain d'assiette couvre 191 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA11. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Carrières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Carrières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600294
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92309)
Autres dossiers de SA D'H L M FRANCE HABITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07812417G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |