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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07812417G0005

Permis de démolir à Carrières-sur-Seine - 236 Route De Saint Germain

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION et autorisé le 26 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812417G0005, instruit par la commune de Carrières-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PD n° 07812417G0005

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07812417G0005, délivré le 26 juillet 2017 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 236 Route De Saint Germain, Carrières-sur-Seine (78420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION. Le terrain concerné couvre 191 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BA11.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

Surface du terrain

191 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 juillet 2017

Délai d'instruction

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/07/2017

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	191 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 209 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600294
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92309)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07812417G0005
Code commune INSEE	78124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 236 Route De Saint Germain, Carrières-sur-Seine (78420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION et autorisé le 26 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812417G0005, instruit par la commune de Carrières-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.