Permis de démolir n° 07812417G0004 à Carrières-sur-Seine, 26 Rue Du Progres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PD n° 07812417G0004
Demandeur
SCI PONTAUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue Du Progres, le permis de démolir n° 07812417G0004 a été délivré le 4 septembre 2017 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SCI PONTAUS.
Le terrain support du projet couvre 648 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Carrières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Carrières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 648 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PONTAUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487898835
- SIRET
- 48789883500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUCHAMP (95250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07812417G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |