Permis de démolir n° 07812418G0001 à Carrières-sur-Seine, 30 Bi Rue Rouget De L'isle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PD n° 07812418G0001
Demandeur
SARL GUTIERREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07812418G0001 a été délivré le 3 avril 2018, pour un bâtiment situé 30 Bi Rue Rouget De L'isle. La demande émane de SARL GUTIERREZ.
Le terrain d'assiette couvre 402 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Carrières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Carrières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GUTIERREZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421580960
- SIRET
- 42158096000027
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07812418G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |