Permis de démolir n° 07812416G0004 à Carrières-sur-Seine, 125 Rue De Bezons
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PD n° 07812416G0004
Demandeur
COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07812416G0004 a été délivré le 18 mai 2016 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 125 Rue De Bezons. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 922 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP183, BP184, BP527. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Carrières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Carrières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 922 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801240
- SIRET
- 21780124000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARRIERES SUR SEINE (78420)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07812416G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |