Permis de démolir n° 07812416G0003 à Carrières-sur-Seine, 380 Route De Saint Germain
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PD n° 07812416G0003
Demandeur
CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07812416G0003 a été délivré le 8 mars 2016 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 380 Route De Saint Germain. Le dossier a été déposé par CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE.
Le terrain concerné couvre 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Carrières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Carrières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200058519
- SIRET
- 20005851900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE PECQ (78230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07812416G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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