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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07812416G0001

Permis de démolir n° 07812416G0001 à Carrières-sur-Seine, 56 Route De Montesson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE et autorisé le 8 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812416G0001, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PD n° 07812416G0001

Demandeur

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 56 Route De Montesson, le permis de démolir n° 07812416G0001 a été délivré le 8 mars 2016 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE.

Le terrain support du projet couvre 428 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Carrières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Surface du terrain

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/03/2016

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	428 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200058519
SIRET: 20005851900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LE PECQ (78230)

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08 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07812416G0001
Code commune INSEE	78124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Route De Montesson à Carrières-sur-Seine (78420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE et autorisé le 8 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812416G0001, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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08 mars 2016 1 620 m² foncier CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

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