Permis de démolir n° 0781232000001 à Carrières-sous-Poissy, 166 Rue Des Haies
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PD n° 0781232000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0781232000001 a été délivré le 3 mars 2020 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 166 Rue Des Haies.
La parcelle concernée s'étend sur 2 349 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM718. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Carrières-sous-Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARRIERES-SOUS-POISSY (78955)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781232000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |