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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07811821Z0003

Permis de démolir n° 07811821Z0003 à Buchelay, Chem Des Meuniers Rue Roger Sar

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 10 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07811821Z0003, déposé en mairie de Buchelay.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PD n° 07811821Z0003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07811821Z0003 a été délivré le 10 juin 2021 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chem Des Meuniers Rue Roger Sar. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI51, ZI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Buchelay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2021

Localisation du projet à Buchelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI51 ZI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 277 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 495120008
SIRET: 49512000800026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07811821Z0003
Code commune INSEE	78118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Des Meuniers Rue Roger Sar à Buchelay (78200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 10 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07811821Z0003, déposé en mairie de Buchelay.

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