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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0781182100004

Permis de démolir n° 0781182100004 à Buchelay, 3 Che Des Brouets

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 23 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781182100004, déposé en mairie de Buchelay.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PD n° 0781182100004

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0781182100004 a été délivré le 23 juin 2021 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Che Des Brouets. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.

Le terrain support du projet couvre 2 423 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK48, ZK49, ZK50. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Buchelay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Surface du terrain

2 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/06/2021

Localisation du projet à Buchelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK48 ZK49 ZK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 423 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 277 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 495120008
SIRET: 49512000800026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0781182100004
Code commune INSEE	78118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Che Des Brouets à Buchelay (78200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 23 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781182100004, déposé en mairie de Buchelay.

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