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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07807319B0001

Permis de démolir n° 07807319B0001 à Bois-d'Arcy, 102 Rue Hoche

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOIS D ARCY et autorisé le 11 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807319B0001, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PD n° 07807319B0001

Demandeur

COMMUNE DE BOIS D ARCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07807319B0001, délivré le 11 mars 2019 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 102 Rue Hoche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS D ARCY.

La parcelle concernée s'étend sur 155 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Bois-d'Arcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Surface du terrain

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2019

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS D ARCY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217800739
SIRET: 21780073900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOIS D'ARCY (78390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07807319B0001
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Rue Hoche à Bois-d'Arcy (78390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOIS D ARCY et autorisé le 11 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807319B0001, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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