Permis de démolir n° 07807318B0006 à Bois-d'Arcy, 35 Rue Clement Ader
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PD n° 07807318B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07807318B0006 a été délivré le 14 septembre 2018 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 35 Rue Clement Ader.
Le terrain d'assiette couvre 1 814 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Bois-d'Arcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bois-d'Arcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 814 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07807318B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |