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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07807319B0003

Permis de démolir n° 07807319B0003 à Bois-d'Arcy, 5 Rue Etienne Jules Marey

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOIS D ARCY et autorisé le 1 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807319B0003, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PD n° 07807319B0003

Demandeur

COMMUNE DE BOIS D ARCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2019 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07807319B0003 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Etienne Jules Marey. Le projet est porté par COMMUNE DE BOIS D ARCY.

Le terrain d'assiette couvre 10 972 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Bois-d'Arcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Surface du terrain

10 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/04/2019

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 972 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS D ARCY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217800739
SIRET: 21780073900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOIS D'ARCY (78390)

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16 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07807319B0003
Code commune INSEE	78073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Etienne Jules Marey à Bois-d'Arcy (78390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOIS D ARCY et autorisé le 1 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807319B0003, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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