Permis de démolir n° 07802913Y0001 à Aubergenville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PD n° 07802913Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07802913Y0001 a été délivré le 18 octobre 2013 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Aubergenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Aubergenville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBERGENVILLE (78410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07802913Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |