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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07801015G0001

Permis de démolir n° 07801015G0001 aux Alluets-le-Roi, 6 Rue De Crespieres

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07801015G0001, déposé en mairie des Alluets-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PD n° 07801015G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07801015G0001 a été délivré le 23 février 2015 aux Alluets-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue De Crespieres.

Le terrain support du projet couvre 8 213 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G758, G759, G760. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés aux Alluets-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2015

Surface du terrain

8 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/02/2015

Localisation du projet aux Alluets-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G758 G759 G760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Alluets-le-Roi Code postal 78580 Identifiant INSEE 78010
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 213 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ALLUETS-LE-ROI (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07801015G0001
Code commune INSEE	78010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Crespieres aux Alluets-le-Roi (78580).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07801015G0001, déposé en mairie des Alluets-le-Roi.

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Les Alluets-le-Roi (78580)

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