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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0780102400001

Permis de démolir n° 0780102400001 aux Alluets-le-Roi, 14 Domaine Des Meulieres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780102400001, déposé en mairie des Alluets-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PD n° 0780102400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Alluets-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0780102400001 a été délivré le 18 octobre 2024, pour un bâtiment situé 14 Domaine Des Meulieres.

Le terrain concerné couvre 964 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F256. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés aux Alluets-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Surface du terrain

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/10/2024

Localisation du projet aux Alluets-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Alluets-le-Roi Code postal 78580 Identifiant INSEE 78010
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	964 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ALLUETS-LE-ROI (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0780102400001
Code commune INSEE	78010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Domaine Des Meulieres aux Alluets-le-Roi (78580).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780102400001, déposé en mairie des Alluets-le-Roi.

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PD n°07801015G0001 Autorisé

6 Rue De Crespieres

Les Alluets-le-Roi (78580)

23 févr. 2015 8 213 m² foncier

PD n°07801017G0001 Autorisé

Chemin De La Vieille Rue

Les Alluets-le-Roi (78580)

03 janv. 2018 1 270 m² foncier

PD n°07801018G0005 Autorisé

6 Rue Saint Nicolas

Les Alluets-le-Roi (78580)

05 juin 2018 525 m² foncier

PD n°07801019G0001 Autorisé

3 Rue De La Procession

Les Alluets-le-Roi (78580)

18 oct. 2019 971 m² foncier

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