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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07801017G0001

Permis de démolir n° 07801017G0001 aux Alluets-le-Roi, Chemin De La Vieille Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07801017G0001, déposé en mairie des Alluets-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PD n° 07801017G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07801017G0001, délivré le 3 janvier 2018 aux Alluets-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Chemin De La Vieille Rue.

Le terrain concerné couvre 1 270 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B470. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés aux Alluets-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2018

Surface du terrain

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/01/2018

Localisation du projet aux Alluets-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Alluets-le-Roi Code postal 78580 Identifiant INSEE 78010
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUZET (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07801017G0001
Code commune INSEE	78010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Vieille Rue aux Alluets-le-Roi (78580).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07801017G0001, déposé en mairie des Alluets-le-Roi.

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PD n°07801015G0001 Autorisé

6 Rue De Crespieres

Les Alluets-le-Roi (78580)

23 févr. 2015 8 213 m² foncier

PD n°07801018G0005 Autorisé

6 Rue Saint Nicolas

Les Alluets-le-Roi (78580)

05 juin 2018 525 m² foncier

PD n°07801019G0001 Autorisé

3 Rue De La Procession

Les Alluets-le-Roi (78580)

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PD n°0780102400001 Autorisé

14 Domaine Des Meulieres

Les Alluets-le-Roi (78580)

18 oct. 2024 964 m² foncier

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