Permis d'aménager n° 0780102200001 aux Alluets-le-Roi pour un terrain de 8 213 m², 8 Rue De Crespieres
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PA n° 0780102200001
Demandeur
SOGIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2022 aux Alluets-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0780102200001 porte sur un projet situé 8 Rue De Crespieres. La demande émane de SOGIM.
L'opération concerne un terrain de 8 213 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G761, G760, G759. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés aux Alluets-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet aux Alluets-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Alluets-le-Roi Code postal 78580 Identifiant INSEE 78010
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGIM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 799212832
- SIRET
- 79921283200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES ALLUETS-LE-ROI (78580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0780102200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |