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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0780102200001

Permis d'aménager à Les Alluets-le-Roi pour 8 213 m² de terrain - 8 Rue De Crespieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOGIM et autorisé le 1 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780102200001, instruit par la commune de Les Alluets-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PA n° 0780102200001

Demandeur

SOGIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0780102200001, délivré le 1 août 2022 à Les Alluets-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue De Crespieres, Les Alluets-le-Roi (78580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOGIM. L'opération concerne un terrain de 8 213 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont G761, G760, G759.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2022

Surface du terrain

8 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/08/2022

Chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Alluets-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G761 G760 G759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Alluets-le-Roi Code postal 78580 Identifiant INSEE 78010
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 213 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGIM

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 799212832
SIRET: 79921283200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES ALLUETS-LE-ROI (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0780102200001
Code commune INSEE	78010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 213 m², situé 8 Rue De Crespieres, Les Alluets-le-Roi (78580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOGIM et autorisé le 1 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780102200001, instruit par la commune de Les Alluets-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.