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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07801019G0001

Permis de démolir n° 07801019G0001 aux Alluets-le-Roi, 3 Rue De La Procession

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07801019G0001, déposé en mairie des Alluets-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PD n° 07801019G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2019 aux Alluets-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07801019G0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Procession.

La parcelle concernée s'étend sur 971 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés aux Alluets-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Surface du terrain

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Localisation du projet aux Alluets-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Alluets-le-Roi Code postal 78580 Identifiant INSEE 78010
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	971 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ALLUETS LE ROI (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07801019G0001
Code commune INSEE	78010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Procession aux Alluets-le-Roi (78580).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07801019G0001, déposé en mairie des Alluets-le-Roi.

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