Permis de démolir n° 07800516A0005 à Achères, 5 Rue Saint Martin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PD n° 07800516A0005
Demandeur
HRLBT 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07800516A0005 a été délivré le 25 juillet 2016 à Achères (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Saint Martin. Le demandeur déclaré est HRLBT 2.
La parcelle concernée s'étend sur 166 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC32. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Achères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Achères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HRLBT 2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 821043510
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ACHERES (78260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07800516A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |