Permis de démolir n° 03142417D0001 à Plaisance-du-Touch, 10 Rue Des Mesanges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PD n° 03142417D0001
Demandeur
BONNA SABLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03142417D0001 a été délivré le 1 mars 2017 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Mesanges. Le demandeur déclaré est BONNA SABLA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH1. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 mars 2017
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNA SABLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562087346
- SIRET
- 56208734600952
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de BONNA SABLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03142417D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |