Permis de construire Locaux N° 07800516A0013

Permis de construire n° 07800516A0013 à Achères pour 164 m² de locaux, 3 Rue Saint Martin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 07800516A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07800516A0013, délivré le 14 octobre 2016 à Achères (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Saint Martin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC32, BC33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC32 BC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 81 m² 70 m² -151 m² 73 m²
Locaux 0 m² 94 m² 70 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 224 m² 94 m² 70 m² 81 m² 70 m² 13 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 94 m² 70 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Bureaux 0 m² 94 m² 70 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 70 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHERES (78260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800516A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Saint Martin, à Achères (78260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07800516A0013, déposé en mairie d'Achères.

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