Déclaration préalable Locaux N° 07800513A0080

Déclaration préalable n° 07800513A0080 à Achères pour 169 m² de locaux, 3 Rue Saint-Martin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier DP n° 07800513A0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 décembre 2013 à Achères (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07800513A0080 porte sur un projet situé 3 Rue Saint-Martin.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC32. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2014

Achèvement (DAACT)

17/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
19/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2014

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 41 m²
Locaux 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 210 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800513A0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Saint-Martin, à Achères (78260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 janvier 2014, achèvement déclaré le 17 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800513A0080, déposé en mairie d'Achères.

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