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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07800512A0005

Permis de démolir n° 07800512A0005 à Achères, 11 Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES et autorisé le 25 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07800512A0005, déposé en mairie d'Achères.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PD n° 07800512A0005

Demandeur

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07800512A0005 a été délivré le 25 mars 2013 à Achères (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES.

Le terrain d'assiette couvre 4 605 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC24. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Achères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2013

Surface du terrain

4 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

25 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/03/2013

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 075851014
SIRET: 07585101400011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1958
Localisation: PARIS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07800512A0005
Code commune INSEE	78005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du 8 Mai 1945 à Achères (78260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES et autorisé le 25 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07800512A0005, déposé en mairie d'Achères.

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