Permis de démolir n° 0592481500001 à Dunkerque, 10 Rue Sadi Carnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PD n° 0592481500001
Demandeur
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592481500001 a été délivré le 9 mars 2015, pour un bâtiment situé 10 Rue Sadi Carnot. Le dossier a été déposé par LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES.
Le terrain d'assiette couvre 626 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 075851014
- SIRET
- 07585101400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DUNKERQUE (59379)
Autres dossiers de LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592481500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |