Permis de démolir n° 0775142300001 à Villeparisis, 10 Av De La Garenne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PD n° 0775142300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0775142300001 a été délivré le 20 juin 2023 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Av De La Garenne.
Le terrain support du projet couvre 440 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL235. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Villeparisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Villeparisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPARISIS (77270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0775142300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |