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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774951700001

Permis de démolir n° 0774951700001 à Vert-Saint-Denis, 8 Rue Grande Pouilly-Le-Fort

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GFA TOURNELLES et autorisée le 16 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951700001, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PD n° 0774951700001

Demandeur

GFA TOURNELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774951700001, délivré le 16 mars 2017 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Grande Pouilly-Le-Fort. Le demandeur déclaré est GFA TOURNELLES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Vert-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/03/2017

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouilly-Le-Fort

Territoires administratifs

Commune: Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA TOURNELLES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 377539440
SIRET: 37753944000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERT-SAINT-DENIS (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774951700001
Code commune INSEE	77495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Grande Pouilly-Le-Fort à Vert-Saint-Denis (77240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GFA TOURNELLES et autorisée le 16 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951700001, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

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