Permis de démolir n° 0774951600001 à Vert-Saint-Denis, 280 Rte Departementale 306 Fontaine Ronde
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PD n° 0774951600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774951600001, délivré le 25 février 2016 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 280 Rte Departementale 306 Fontaine Ronde.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1224. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Vert-Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vert-Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaine Ronde
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERT-SAINT-DENIS (77240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774951600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |