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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774951400001

Permis de démolir n° 0774951400001 à Vert-Saint-Denis, 38 Rte Departementale 306 Zac Dela Cave

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND GARAGE DE LA CAVE et autorisé le 21 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951400001, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PD n° 0774951400001

Demandeur

GRAND GARAGE DE LA CAVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 38 Rte Departementale 306 Zac Dela Cave, le permis de démolir n° 0774951400001 a été délivré le 21 janvier 2015 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GRAND GARAGE DE LA CAVE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B742. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Vert-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/01/2015

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Dela Cave

Territoires administratifs

Commune: Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND GARAGE DE LA CAVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 785751280
SIRET: 78575128000039
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: VERT-SAINT-DENIS (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774951400001
Code commune INSEE	77495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rte Departementale 306 Zac Dela Cave à Vert-Saint-Denis (77240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND GARAGE DE LA CAVE et autorisé le 21 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951400001, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

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Vert-Saint-Denis (77240)

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