Permis de démolir n° 0774951600002 à Vert-Saint-Denis, 120 Rte Departementale 306
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2016
Dossier PD n° 0774951600002
Demandeur
B.D.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774951600002, délivré le 14 août 2016 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 120 Rte Departementale 306. B.D.M. figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B868. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Vert-Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vert-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.D.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380878769
- SIRET
- 38087876900039
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LAGNY-SUR-MARNE (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774951600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |