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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774921200001

Permis de démolir à Verdelot - 14 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE BOURGEOIS FRERES et autorisé le 3 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774921200001, instruit par la commune de Verdelot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PD n° 0774921200001

Demandeur

SOCIETE BOURGEOIS FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0774921200001, délivré le 3 janvier 2013 à Verdelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue De La Mairie, Verdelot (77510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE BOURGEOIS FRERES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC64, AC223, AC170.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

3 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/01/2013

Localisation du projet à Verdelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC64 AC223 AC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verdelot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77492
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 746050087
SIRET: 74605008700012
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: VERDELOT (77510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774921200001
Code commune INSEE	77492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Mairie, Verdelot (77510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE BOURGEOIS FRERES et autorisé le 3 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774921200001, instruit par la commune de Verdelot.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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