Retour aux autorisations de Verdelot

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774921200001

Permis de démolir n° 0774921200001 à Verdelot, 14 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE BOURGEOIS FRERES et autorisé le 3 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774921200001, déposé en mairie de Verdelot.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PD n° 0774921200001

Demandeur

SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 0774921200001 a été délivré le 3 janvier 2013 à Verdelot (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE BOURGEOIS FRERES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC223, AC170. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Verdelot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

3 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/01/2013

Localisation du projet à Verdelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC64 AC223 AC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verdelot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77492
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 746050087
SIRET: 74605008700012
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1960
Localisation: VERDELOT (77510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774921200001
Code commune INSEE	77492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Mairie à Verdelot (77510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE BOURGEOIS FRERES et autorisé le 3 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774921200001, déposé en mairie de Verdelot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Verdelot

PD n°0774921300001 Autorisé

7 Rue Pascal Jardin Le Prieure

Verdelot (77510)

28 mars 2013

PD n°0774922300001 Autorisé

6 Chemin De La Roche

Verdelot (77510)

10 août 2023 12 939 m² foncier

Autres types d'autorisations à Verdelot

Permis de construire à Verdelot

28 autorisations