Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774921200001

Permis de démolir n° 0774921200001 à Verdelot, 14 rue de la Mairie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PD n° 0774921200001

Demandeur

SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774921200001 a été délivré le 3 janvier 2013 à Verdelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 14 rue de la Mairie. La demande émane de SOCIETE BOURGEOIS FRERES.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AC 64, AC 223, AC 170. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir à Verdelot référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

3 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/01/2013

Localisation du projet à Verdelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 64 AC 223 AC 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdelot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77492
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE BOURGEOIS FRERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Verdelot.

Demandeur

SOCIETE BOURGEOIS FRERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
746050087
SIRET
74605008700012
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
VERDELOT (77510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0774921200001
Code commune INSEE 77492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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