Permis de démolir n° 0774921300001 à Verdelot, 7 rue Pascal Jardin Le Prieure
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PD n° 0774921300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0774921300001 a été délivré le 28 mars 2013 à Verdelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 7 rue Pascal Jardin Le Prieure.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence D 160. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir à Verdelot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Verdelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prieure
Territoires administratifs
- Commune
- Verdelot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77492
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRÉTOIRE (77510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774921300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |