Permis de démolir n° 0774922300001 à Verdelot, 6 chemin de la Roche
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PD n° 0774922300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verdelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774922300001 a été délivré le 10 août 2023, pour un bâtiment situé 6 chemin de la Roche.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 12 939 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré F 353. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Verdelot, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Verdelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdelot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77492
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 12 939 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 12 939 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY ST FRONT (02470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774922300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |