Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774922300001

Permis de démolir n° 0774922300001 à Verdelot, 6 chemin de la Roche

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PD n° 0774922300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verdelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774922300001 a été délivré le 10 août 2023, pour un bâtiment situé 6 chemin de la Roche.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 12 939 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré F 353. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Verdelot, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Surface du terrain

12 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/08/2023

Localisation du projet à Verdelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdelot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77492
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 12 939 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 12 939 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY ST FRONT (02470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0774922300001
Code commune INSEE 77492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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