Permis de démolir n° 0774872600002 à Vaux-le-Pénil, 293 rue Foch
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PD n° 0774872600002
Demandeur
ETABL COLOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2026 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774872600002 porte sur un bâtiment situé 293 rue Foch. Le dossier a été déposé par ETABL COLOR.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 639 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 21 jours. Ce délai est plus court que la médiane de environ 1 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 102. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Vaux-le-Pénil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
11 août 2026
Autorisation
1 septembre 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 102. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Vaux-le-Pénil.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 639 m².
| Surface du terrain | 2 639 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABL COLOR, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ETABL COLOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 785018193
- SIRET
- 78501819300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1972
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774872600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 11/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |