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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774872500002

Permis de démolir n° 0774872500002 à Vaux-le-Pénil, 391 Rue De La Justice

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ISEO FRANCE et autorisé le 26 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774872500002, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PD n° 0774872500002

Demandeur

ISEO FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 391 Rue De La Justice, le permis de démolir n° 0774872500002 a été délivré le 26 mai 2025 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ISEO FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 16 727 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Vaux-le-Pénil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

16 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/05/2025

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 727 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISEO FRANCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572124964
SIRET: 57212496400030
Code APE (NAF): 25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1957
Localisation: VAUX-LE-PENIL (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774872500002
Code commune INSEE	77487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 391 Rue De La Justice à Vaux-le-Pénil (77000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ISEO FRANCE et autorisé le 26 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774872500002, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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