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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774872500003

Permis de démolir n° 0774872500003 à Vaux-le-Pénil, 1195 Avenue Saint Just

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOFRANIMMO et autorisé le 20 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774872500003, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PD n° 0774872500003

Demandeur

SOFRANIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774872500003 a été délivré le 20 mai 2025, pour un bâtiment situé 1195 Avenue Saint Just. Le projet est porté par SOFRANIMMO.

Le terrain support du projet couvre 2 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC334. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Vaux-le-Pénil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Surface du terrain

2 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/05/2025

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFRANIMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834090714
SIRET: 83409071400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FERRIERES-EN-BRIE (77164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774872500003
Code commune INSEE	77487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1195 Avenue Saint Just à Vaux-le-Pénil (77000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOFRANIMMO et autorisé le 20 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774872500003, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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PD n°0774872400006 Autorisé

234-2 Rue Pierre Et Marie Curie

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22 nov. 2024 29 421 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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265 Rue Du Buisson De Massoury

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29 avr. 2025 1 200 m² foncier

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26 mai 2025 16 727 m² foncier ISEO FRANCE

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