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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07747019D0001

Permis de démolir n° 07747019D0001 à Tournan-en-Brie, 58 Rue Du Marechal Foch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE PASTEUR et autorisé le 27 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07747019D0001, déposé en mairie de Tournan-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PD n° 07747019D0001

Demandeur

IMMOBILIERE PASTEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 07747019D0001 a été délivré le 27 juin 2019, pour un bâtiment situé 58 Rue Du Marechal Foch. La demande émane de IMMOBILIERE PASTEUR.

Le terrain concerné couvre 468 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE878, AE880, AE881. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Tournan-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Surface du terrain

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/06/2019

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE878 AE880 AE881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	468 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PASTEUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326716388
SIRET: 32671638800029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOURNAN-EN-BRIE (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07747019D0001
Code commune INSEE	77470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue Du Marechal Foch à Tournan-en-Brie (77220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE PASTEUR et autorisé le 27 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07747019D0001, déposé en mairie de Tournan-en-Brie.

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PD n°07747019D0004 Autorisé

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60 Rue Des Carreaux

Tournan-en-Brie (77220)

20 oct. 2019 2 500 m² foncier

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7 Rue Du Marechal Foch

Tournan-en-Brie (77220)

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PD n°07747020D0002 Autorisé

29 Bi Rue Du President Poincare

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