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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07747019D0005

Permis de démolir n° 07747019D0005 à Tournan-en-Brie, 60 Rue Des Carreaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07747019D0005, déposé en mairie de Tournan-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2019

Dossier PD n° 07747019D0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2019 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 07747019D0005 porte sur un bâtiment situé 60 Rue Des Carreaux.

Le terrain concerné couvre 2 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA801. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Tournan-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2019

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/10/2019

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRETZ-ARMAINVILLIERS (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07747019D0005
Code commune INSEE	77470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue Des Carreaux à Tournan-en-Brie (77220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07747019D0005, déposé en mairie de Tournan-en-Brie.

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PD n°07747019D0002 Autorisé

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PD n°07747019D0003 Autorisé

30 Rue Du Gros Noyer

Tournan-en-Brie (77220)

29 juil. 2019 410 m² foncier

PD n°07747019D0004 Autorisé

99 Rue De Paris

Tournan-en-Brie (77220)

02 août 2019 24 457 m² foncier ETS PUBLIC GERONTOLOGIQUE DE TOURNAN

PD n°07747020D0001 Autorisé

7 Rue Du Marechal Foch

Tournan-en-Brie (77220)

17 juil. 2020 384 m² foncier

PD n°07747020D0002 Autorisé

29 Bi Rue Du President Poincare

Tournan-en-Brie (77220)

03 août 2020 255 m² foncier

PD n°07747021D0001 Autorisé

19 Ham De Ville

Tournan-en-Brie (77220)

26 févr. 2021 2 992 m² foncier

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