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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774641900001

Permis de démolir n° 0774641900001 à Thorigny-sur-Marne, 2 Passage Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE THORIGNY SUR MARNE et autorisée le 6 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774641900001, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PD n° 0774641900001

Demandeur

COMMUNE THORIGNY SUR MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2019 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774641900001 porte sur un bâtiment situé 2 Passage Des Ecoles. COMMUNE THORIGNY SUR MARNE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM91, AM92, AM93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Thorigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/08/2019

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM91 AM92 AM93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE THORIGNY SUR MARNE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704642
SIRET: 21770464200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: THORIGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774641900001
Code commune INSEE	77464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Passage Des Ecoles à Thorigny-sur-Marne (77400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE THORIGNY SUR MARNE et autorisée le 6 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774641900001, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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Permis de démolir de la même période à Thorigny-sur-Marne

PD n°0774641600004 Autorisé

14 Rue Des Ombrages

Thorigny-sur-Marne (77400)

04 oct. 2016 541 m² foncier

PD n°0774641700001 Autorisé

34 Rue Des Combeaux

Thorigny-sur-Marne (77400)

24 janv. 2017 1 692 m² foncier

PD n°0774641800001 Autorisé

146 Rue De Claye

Thorigny-sur-Marne (77400)

17 oct. 2018 242 m² foncier

PD n°0774642000001 Autorisé

12 Rue De Verdun

Thorigny-sur-Marne (77400)

03 août 2020 475 m² foncier

PD n°0774642100001 Autorisé

Thorigny-sur-Marne (77400)

03 mars 2021

PD n°0774642100002 Autorisé

Thorigny-sur-Marne (77400)

14 avr. 2021

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