Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774642100002

Permis de démolir n° 0774642100002 à Thorigny-sur-Marne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PD n° 0774642100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774642100002 a été délivré le 14 avril 2021 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Thorigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/04/2021

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCHES-SUR-GONDOIRE * (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0774642100002
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Thorigny-sur-Marne (77400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774642100002, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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